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Mentions légales, protection des données et clause de non-responsabilité
Cette page vaut pour malojaplana.ch et les pages d’explication publiques. Pour l’application elle-même s’applique en outre la déclaration de protection des données détaillée, qui figure dans l’application sous « Protection des données et mentions légales » — elle aussi sans code d’accès.
Fournisseuse
Sophie Stebler / Stebler Studios, Bâle, Suisse.
Courriel : info@malojaplana.ch
Maloja Plana — classeur de vie suisse. Un projet open source sous AGPL-3.0. Indications selon l’art. 3 al. 1 let. s LCD.
Clause de non-responsabilité
Maloja Plana est un outil d’orientation. Les calculateurs et les aperçus se fondent sur des bases légales accessibles au public et servent exclusivement à l’information personnelle.
Maloja Plana ne remplace ni un conseil juridique, ni fiscal, ni en assurances, ni financier.
La fournisseuse n’assume aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’actualité des calculs, quant à l’adéquation des résultats à des décisions individuelles, ni pour les dommages résultant de leur utilisation. Seuls les lois en vigueur et les autorités compétentes font foi.
Protection des données sur ces pages
Les pages d’explication sont du HTML statique. Elles ne chargent aucun script, aucun cookie et aucune ressource de tiers ; les polices de caractères se trouvent sur le même serveur. Il n’y a ni traçage, ni analyse, ni publicité.
Lors de la consultation, des données techniques sont néanmoins collectées chez l’hébergeur — Infomaniak Network SA, Genève, avec des centres de calcul en Suisse : adresse IP dans les journaux du serveur, type de navigateur, système d’exploitation et moment de l’accès. Cela est techniquement nécessaire à la livraison. La durée de conservation de ces journaux suit le standard de l’hébergeur et ne nous est pas documentée.
Il n’y a pas d’autres destinataires : aucun service d’analyse, aucune intégration de réseaux sociaux, aucune transmission et aucune vente de données.
Données dans l’application
Ce que vous saisissez dans Maloja Plana reste sur votre appareil (localStorage et IndexedDB dans le navigateur). Il n’y a pas de compte, pas de connexion et aucune transmission à la fournisseuse ou à des tiers. Qui veut effacer les données les efface sur l’appareil — il n’existe pas de seconde copie ailleurs.
Comme rien n’est transmis, la fournisseuse ne peut pas non plus renseigner sur vos saisies : elle ne les a jamais vues. La version détaillée avec tous les droits selon la LPD figure dans l’application sous « Protection des données et mentions légales ».
Propriété intellectuelle
Le code est sous AGPL-3.0, consultable sur GitHub. « Maloja Plana » est une désignation de projet de Sophie Stebler. Pour un usage commercial, un double licenciement est possible — demandes à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Droit applicable
Le droit suisse est applicable. Le for est à Bâle-Ville, Suisse.