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Mentions légales, protection des données et clause de non-responsabilité
Cette page vaut pour malojaplana.ch et les pages d’explication publiques. Pour l’application elle-même s’applique en outre la déclaration de protection des données détaillée, qui figure dans l’application sous « Protection des données et mentions légales » — elle aussi sans code d’accès. Font foi les versions publiées : cette page pour malojaplana.ch et les pages d’explication, le texte dans l’application pour l’application. Les versions de travail dans le code source public (docs/legal) sont des brouillons et une trace d’origine, non la version qui fait foi.
Fournisseuse
Sophie Stebler / Stebler Studios
Bâle, Suisse
Courriel : info@malojaplana.ch
Maloja Plana — classeur de vie suisse. Un projet open source sous AGPL-3.0. L’utilisation de l’application est gratuite ; pour le white-label et tout autre usage commercial, une licence séparée est disponible sur demande.
Concernant l’adresse de contact : l’art. 3 al. 1 let. s ch. 1 LCD exige des indications sur l’identité et sur l’adresse de contact « y compris celle du courrier électronique ». Le nom, le lieu et le courriel sont indiqués ; la question de savoir si une adresse postale est en outre due est en cours d’examen. Le courriel permet de nous joindre pour toute question, y compris juridique.
Clause de non-responsabilité
Maloja Plana est un outil d’orientation. Les calculateurs et les aperçus se fondent sur des bases légales accessibles au public et servent exclusivement à l’information personnelle.
Maloja Plana ne remplace ni un conseil juridique, ni fiscal, ni en assurances, ni financier.
La fournisseuse n’assume aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’actualité des calculs, quant à l’adéquation des résultats à des décisions individuelles, ni pour les dommages résultant de leur utilisation. Seuls les lois en vigueur et les autorités compétentes font foi.
Protection des données sur ces pages
Les pages d’explication sont du HTML statique. Elles ne chargent aucun script, aucun cookie et aucune ressource de tiers ; les polices de caractères se trouvent sur le même serveur. Il n’y a ni traçage, ni analyse, ni publicité.
Lors de la consultation, des données techniques sont néanmoins collectées chez l’hébergeur — Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias / Genève, avec des centres de calcul en Suisse : adresse IP dans les journaux du serveur, type de navigateur, système d’exploitation et moment de l’accès. Cela est techniquement nécessaire à la livraison et à la sécurité de l’exploitation. Infomaniak agit à ce titre en qualité de sous-traitante (art. 9 nLPD). Selon les indications du prestataire, les journaux d’accès et d’erreur sont conservés au moins 7 jours (FAQ de support Infomaniak 1926, consultée le 23 septembre 2026).
Il n’y a pas d’autres destinataires : aucun service d’analyse, aucune intégration de réseaux sociaux, aucune transmission et aucune vente de données.
Contact par courriel
Si vous écrivez à info@malojaplana.ch, nous traitons votre adresse, le contenu du message et les éventuelles pièces jointes afin d’y répondre. La boîte aux lettres est hébergée par Infomaniak en Suisse. La correspondance est conservée aussi longtemps que la demande et les questions de suivi habituelles l’exigent, puis elle est supprimée. Elle n’est pas transmise à des tiers, sauf obligation légale.
Données dans l’application
Ce que vous saisissez dans Maloja Plana reste sur votre appareil (localStorage et IndexedDB dans le navigateur). Il n’y a pas de compte, pas de connexion et aucune transmission à la fournisseuse ou à des tiers. Qui veut effacer les données les efface sur l’appareil — il n’existe pas de seconde copie ailleurs.
Les données sensibles (santé, aide sociale, convictions) sont elles aussi enregistrées uniquement en local par l’application. Les copies de sauvegarde automatiques dans le navigateur ne sont pas chiffrées.
Comme rien n’est transmis, la fournisseuse ne peut pas non plus renseigner sur vos saisies : elle ne les a jamais vues. La version détaillée avec tous les droits selon la LPD figure dans l’application sous « Protection des données et mentions légales ».
Propriété intellectuelle
Le code est sous AGPL-3.0, consultable sur GitHub. « Maloja Plana » est une désignation de projet de Sophie Stebler. Pour un usage commercial, un double licenciement est possible — demandes à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Droit applicable
Le droit suisse est applicable. Le for est à Bâle-Ville, Suisse.